Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site, aux espaces membres et aux fonctionnalités de Cœurs Hors Ligne (« CHL »).

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation des présentes CGU ainsi que, lorsqu'un service payant est souscrit, des Conditions générales de vente (« CGV ») applicables au moment de la commande.

2. Public majeur exclusivement

CHL est exclusivement destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

La création ou l'utilisation d'un compte par un mineur est interdite. Les contenus présentant des mineurs dans le contexte d'un profil de rencontre sont également interdits.

3. Compte, sécurité et exactitude des informations

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Les identifiants et moyens d'accès au compte sont personnels. L'utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver leur confidentialité et informer CHL en cas de suspicion d'accès non autorisé.

CHL peut mettre en œuvre des dispositifs techniques de sécurité, de contrôle de session, de limitation d'accès, de prévention de la fraude ou de vérification de profil.

4. Profils, photos et certification

Les profils peuvent être soumis à des contrôles, notamment de cohérence, de photos, d'e-mail ou d'identité selon le parcours concerné.

La certification vise à renforcer la confiance mais ne constitue ni une garantie absolue d'identité ni une garantie concernant le comportement futur d'une personne.

5. Comportements interdits

• escroqueries, tentatives d'extorsion et demandes frauduleuses d'argent ;
• usurpation d'identité, faux profils et informations volontairement trompeuses ;
• harcèlement, menaces, comportements coercitifs ou intimidants ;
• contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• contenus pornographiques ou dénudés contraires aux règles CHL ;
• exploitation sexuelle, commerciale ou frauduleuse des membres ;
• diffusion non autorisée de données personnelles ou contenus privés d'autrui ;
• tentatives de contournement des dispositifs de sécurité, de modération ou de paiement ;
• robots, comptes automatisés et extractions massives ;
• usage contraire à la loi ou aux présentes CGU.

6. Signalement, modération et sanctions

Les membres peuvent signaler un profil, un contenu ou un comportement susceptible de violer les présentes règles.

Selon la gravité, la répétition des faits et les éléments disponibles, CHL peut notamment adresser un avertissement, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte ou prononcer un bannissement.

7. Matching et compatibilité

Les questionnaires, scores et suggestions de compatibilité sont des outils d'aide à la mise en relation. Ils ne constituent ni une expertise psychologique ni une promesse de relation, d'entente, de rencontre ou de réussite sentimentale.

8. Communications, visio et rencontres

Les membres restent responsables de leurs échanges et de leurs décisions de rencontre. CHL recommande de préserver ses informations sensibles, de rester vigilant face aux demandes d'argent et de privilégier des conditions de rencontre prudentes.

9. Services payants et Pass Découverte

Certains accès ou fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement. Les prix, durées, avantages, modalités de renouvellement et conditions commerciales sont précisés dans les CGV et dans le parcours de commande.

Le Pass Découverte crédite un temps d'utilisation déterminé. L’achat du Pass Découverte ajoute uniquement du temps d’utilisation. Il ne donne aucun envoi de message supplémentaire et ne recharge pas le quota de messagerie. Son compteur est lié aux sessions actives du membre : le temps se décompte pendant toute connexion active et s'arrête lorsque la dernière session est fermée ou lorsqu'elle expire techniquement. Les achats peuvent être cumulés lorsque l'offre le permet.

10. Sessions et appareils multiples

Un même compte peut, lorsque le service l'autorise, comporter plusieurs sessions actives. Pour les fonctionnalités fondées sur un crédit de temps, le compteur reste actif tant qu'au moins une session valide demeure ouverte.

11. Contenus publiés par les membres

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les publier et autorise CHL à les afficher et les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

12. Propriété intellectuelle de CHL

Les éléments propres à CHL demeurent protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, même partielle, des éléments protégés du service est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.

13. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de CHL. Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la page dédiée aux cookies.

14. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées par CHL. Une suppression définitive est irréversible, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, établir une preuve ou défendre un droit.

La suppression volontaire d'un compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement d'un service déjà fourni ou de sommes restant légalement dues.

15. Disponibilité, maintenance et évolution

CHL peut effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour susceptibles d'interrompre temporairement tout ou partie du service.

16. Responsabilité

CHL fournit une plateforme de mise en relation et des outils destinés à favoriser des échanges plus sûrs et plus pertinents. CHL ne peut garantir le comportement individuel d'un membre, l'absence totale de fraude, l'issue d'une relation ou la tenue d'une rencontre.

17. Contact et réclamation

Pour toute question, difficulté technique ou réclamation préalable : support@coeurshorsligne.fr

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.